Cadre 2000
02/219.92.54

 
Spécialiste montage BD (originaux) 
CADRE 2000 (atelier)
Rue des Moissons 51
1210 BRUXELLES

Tel: 02/219.92.54
Fax: 02/217.90.87
info [at] cadre2000.be

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Capital Corner et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
    La société CADRE2000 SPRL  située rue des Moissons 51 à 1210 Bruxelles (Saint Josse ten Noode)– Belgique propose la vente de produits et services à partir de son catalogue accessible sur le site www.cadre2000.be .

  2. COMMANDES :
    Le client choisit dans notre catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la société CADRE2000 à partir d'un bon de commande disponible sur le site. Le client valide sa commande en suivant les instructions indiquées sur le site.

  3. PRIX DE VENTE :
    Le prix des produits et services facturé est celui figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.cadre2000.be

    Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont indiqués séparément et seront ajoutés à votre bon de commande.

    Pour ce qui concerne les frais de douane (si applicable) ceux-ci sont à charge de l’acheteur et payable au transporteur lors de la réception de la livraison.

  4. LIVRAISON :
    Cadre2000 fera le nécessaire pour livrer les articles commandés dans les meilleurs délais. Les délais d'envoi ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation.

    Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être notifiée par courrier électronique (info@cadre2000.be) et courrier recommandé, dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

    Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

  5. NON DISPONIBILITE :
    La société Cadre2000 s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, la société Cadre2000 ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  6. CAS DE FORCE MAJEURE :
    La responsabilité de la société Cadre2000 ne pourra être engagée dans le cas de force majeur tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  7. PAIEMENT :
    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de Cadre2000, virement bancaire, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

    Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la société Cadre2000 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  8. DROIT DE RENONCIATION :
    Conformément au droit belge, toute personne établie en Belgique à le droit de renoncer à son achat, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison des Articles. Les frais d’envoie sont pris en charge par le consommateur, le colis devra comprendre les articles et une copie de votre commande ou facture. Le remboursement sera fait par Cadre2000 dans un délai de 30 jours.

  9. LITIGES :
    Le contrat est régi par le droit belge. Tout litige en relation avec ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles